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Marques privées

Perforation de l'Office National de la Propriété

L’enveloppe Soleau est un produit de l’Office National de la Protection Industrielle qui, sans être un titre de propriété industrielle, permet de dater de façon certaine une invention et d'en identifier l'auteur.

La description de la création était insérée dans deux enveloppes et envoyée à l'Office. Là les deux enveloppes était perforées ensemble. L'une était conservée par l'Office, l'autre (photo) était renvoyée à son expéditeur pour servir de preuve en cas de besoin.

Ce procédé est toujous en vigueur à l'INPI.


Enveloppe de l'Office National de la Propriétée perforée

Annulation étoile rouge

Je n'ai pas encore trouvé d'explications concernant cette annulation. (Ni la raison de la présence des deux timbres grand format rajoutés et non-oblitérés...)



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